Mentions Legales

1. Informations sur l'editeur du site

Le present site internet ngbartoli.com est edite par :

• Raison sociale : NG BARTOLI
• Activite : Fabrication et vente de charcuterie artisanale corse
• Siege social : Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, Corse-du-Sud, France
• Email : gracieuse@ngbartoli.com
• Directeur de la publication : NG Bartoli

2. Hebergement

Le site est heberge par :

• Hebergeur : [Nom de l'hebergeur a completer]
• Adresse : [Adresse de l'hebergeur a completer]
• Telephone : [Telephone de l'hebergeur a completer]

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, icones) est la propriete exclusive de NG BARTOLI ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de NG BARTOLI.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilite

NG BARTOLI s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, NG BARTOLI ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur ce site.

En consequence, NG BARTOLI decline toute responsabilite :

• Pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition sur le site
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou consequences, provoquees a raison de l'acces de quiconque au site ou de l'impossibilite d'y acceder

5. Liens hypertextes

Le site ngbartoli.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NG BARTOLI ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu.

6. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

7. Politique de confidentialite et protection des donnees personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

NG BARTOLI
Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, Corse-du-Sud
Email : gracieuse@ngbartoli.com

7.2 Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du site, NG BARTOLI est susceptible de collecter les categories de donnees suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prenom, adresse email, numero de telephone (facultatif), objet et contenu du message
• Commandes : nom, prenom, adresse postale, adresse email, telephone, informations de paiement (traitees par le prestataire de paiement securise)
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, date et heure de connexion (via les cookies)

7.3 Finalites du traitement

Les donnees personnelles collectees sont utilisees pour :

• Repondre a vos demandes de contact
• Traiter et livrer vos commandes
• Ameliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations legales et reglementaires

7.4 Duree de conservation

• Donnees de contact : 30 jours apres le traitement de la demande
• Donnees de commande : 5 ans a compter de la derniere commande (obligations comptables)
• Donnees de navigation : 13 mois maximum

7.5 Droits des utilisateurs

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, adressez votre demande a : gracieuse@ngbartoli.com

En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

7.6 Cookies

Le site ngbartoli.com utilise des cookies pour ameliorer l'experience de navigation. Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur.

8. Credits

Conception et realisation du site : NG BARTOLI

Photographies : NG BARTOLI - Tous droits reserves

Derniere mise a jour : Mars 2024